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Conditions Générales d'Utilisation des services de anglais-gratuit.fr
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs du site.
Conditions d'utilisation du service (dernière mise à jour: le 15 Juillet 2009)
0. DEFINITIONS
LE SITE : Le site Internet accessible à l'adresse "www.anglais-gratuit.fr" permettant d'accéder aux services soumis aux présentes conditions générales d'utilisation
Service : Les services fournis par LE SITE à ses utilisateurs (outil de communication, cours, tests, etc...)
Conditions d'Utilisation : Conditions générales d'utilisation des services de anglais-gratuit.fr
Données d'Inscription : Informations fournies par l'utilisateur sur le formulaire d'inscription
Contenu : toute information (données, textes, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres objets)
Droits : Droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Notre site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que nous sommes libres de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : "http://www.anglais-gratuit.fr/charte.php".
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs du site "http://www.anglais-gratuit.fr".
Ce site est désigné par le terme "LE SITE" ci-dessous, dans ces conditions d'utilisation.
Le terme "PROPRIETAIRE DU SITE" désigne le responsable du site, à savoir la personne qui a fait la déclaration de LE SITE à la CNIL, déclaration numéro 1284086 dans le cadre d'un programme de fidelisation.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
LE SITE fournis actuellement à leurs utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment des ressources pour apprendre l'anglais, disponibles sur leur réseau de services (ci-après dénommés collectivement le "Service"). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par LE SITE seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non nous, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Nous n'exerçons pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence, nous ne garantissons pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
En tant que visiteur du site, vous vous interdisez de :
1) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
2) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
3) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
4) Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
5) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;
Vous reconnaissez et acceptez que si LE PROPRIETAIRE DU SITE protège le Contenu, LE PROPRIETAIRE DU SITE peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, LE PROPRIETAIRE DU SITE pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts du PROPRIETAIRE DU SITE, de ses utilisateurs ou du public.
4. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
5. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient.
Pour ce qui concerne tout Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute zone accessible à tous du Service, vous accordez au PROPRIETAIRE DU SITE, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant au PROPRIETAIRE DU SITE de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que LE PROPRIETAIRE DU SITE est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir (et ce, même si votre compte a été bloqué ou supprimé). Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
6. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser LE PROPRIETAIRE DU SITE, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable. Si vous décidez de participer à la vie du site en envoyant une contribution (c'est-à-dire un message, un texte, un fichier audio, un exercice ou tout autre document), vous reconnaissez céder les droits et les copyrights de cette contribution au RESPONSABLE DU SITE d'une manière bénévole. De même, toute aide apportée au site d'une manière matérielle ou immatérielle, toute tâche de modération, toute action entreprise sur le site se fait d'une manière bénévole et aucune rémunération ne pourra vous être attribuée suite à ces différentes actions.
7. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
8. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du PROPRIETAIRE DU SITE et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que LE PROPRIETAIRE DU SITE sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que LE PROPRIETAIRE DU SITE est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi LE PROPRIETAIRE DU SITE vous recommande de vous y référer régulièrement.
9. MODIFICATION DU SERVICE
LE PROPRIETAIRE DU SITE se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. LE PROPRIETAIRE DU SITE ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
10. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
11. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ce site et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ce site ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ce site ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur LE SITE, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que LE PROPRIETAIRE DU SITE France ne saurait contrôler le Contenu de ce site et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services du PROPRIETAIRE DU SITE dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
12. DROIT DE PROPRIÉTÉ DU PROPRIETAIRE DU SITE
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par LE PROPRIETAIRE DU SITE ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.
Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par LE PROPRIETAIRE DU SITE à cet effet.
13. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. LE PROPRIETAIRE DU SITE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
LE PROPRIETAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES.
TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE SONT RAPATRIES SUR VOTRE DISQUE DUR A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DU PROPRIETAIRE DU SITE OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, LE PROPRIETAIRE DU SITE NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI LE PROPRIETAIRE DU SITE A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
15. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail. LE PROPRIETAIRE DU SITE se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
16. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
Sans autorisation expresse du PROPRIETAIRE DU SITE, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques du PROPRIETAIRE DU SITE.
17. DIVERS
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre LE PROPRIETAIRE DU SITE et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et LE PROPRIETAIRE DU SITE. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour LE PROPRIETAIRE DU SITE d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre LE PROPRIETAIRE DU SITE et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.